Décision du CM : dorénavant les compte-rendus d'un trimestre seront regroupés pour être diffusés dans la presse trimestriellement, néammoins, ils continuront à être affichés aprés chaque réunion.
Les comptes rendus de réunions du Conseil Municipal seront affichés en 3 endroits, chaque élu recevra le compte-rendu
qui sera publié dans la presse, un secrétaire de séance sera chargé de le rédiger.
Une réunion annuelle sera programmée, elle sera précédée d'un journal d'information.
Le scrutin final a désigné les 11 conseillers suivants :
L'élection du maire et des adjoints a eu lieu vendredi 21 mars 2008 lors de la 1èreréunion du conseil municipal, ont été élus :
Les délégués aux différentes organisations extérieures ont été désignés : Sivom, Sictom, Sieda, SCAA, Défense ...
Les nominations ont été affichées, les voici en détail :
Plusieurs commissions ont été mises en place :
Pour atteindre directement un sujet, cliquez sur le lien proposé.
Le contrat d’entretien de l’éclairage public géré par le SIEDA arrive à échéance. Après avis de mise en concurrence,
l’entreprise PIGOT a été retenue.
Pour rappel : lors de la constatation d’une panne d’un éclairage, en informer la mairie très rapidement, elle informe par fax
l’entreprise qui, doit intervenir dans les 48 heures.
En 2003, un schéma d’assainissement a permis de déterminer les zones relevant de l’assainissement individuel et de
l’assainissement collectif.
En 2004, une convention a été signée avec le SIVU assainissement St Côme-Espalion, ce sont les
techniciens du SIVU qui instruisent les dossiers dans le cadre des demandes de permis de construire, ils peuvent intervenir
pour conseiller ou aide à régler les problèmes liés à l’assainissement chez le particulier (ex : vidange de fosse)
La direction départementale de l’agriculture, nous a rappelé qu’en 2012, la commune devra avoir un SPANC – service public de
l’assainissement non collectif-Il est décidé d’envoyer un courrier au SIVU assainissement et à la commune de Laguiole afin de
voir comment pourrait se mettre en place un service intercommunal.
Présentation du fonctionnement du syndicat intercommunale de traitement des ordures ménagères de la région d’Espalion, et en particulier de la déchetterie et déchetterie mobile. Point sur le tri, les conteneurs…. Il est envisagé une nouvelle réunion ouverte à la population pour continuer à améliorer le tri, à continuer à sensibiliser au compostage.
le poteau supportant le relais wi-max devrait être installé début 2009, certains villages peuvent déjà bénéficier du haut débit par l’intermédiaire de celui de Gabriac.
- le transport à la demande va être revu, service financé par le conseil général, le conseil régional, le Sivom, et par une
participation de l’usager que le sivom a souhaité minime. Une information précise sera donné début 2009.
- Programme voirie 2009 et DGE (dotation globale d’équipement) : la voie communale de La Poujade pour une première tranche HT
de 34 350 € sera portée au programme investissement. Une demande de subvention auprès de l’Etat (DGE) va être déposée en janvier.
Les travaux de la route d’Auriech seront réalisés en 2009, dès que l’avis de mise en concurrence aura été effectué.
- Dans le cadre de la politique enfance-jeunesse, les contrats enfance-jeunesse de la CAF et de la MSA et le contrat éducatif
local , Direction départementale de la jeunesse et des sports et Education Nationale sont renouvelés. Différentes activités
culturelles, sportives, autour du patrimoine sont programmées pour l’année 2008/09. Une subvention de 2500 € a été versée par
la DDJS.
Les élections ont eu lieu le 9 Novembre 2008. Jérôme Alicot, Marie-Christine Auguy, Alain Carrié, Francis Chauvet, Ernest
Minisclou, Florence Pégorier ont été élus. Alain Carrié a été élu président.
Comme au mandat précédent, le conseil municipal désigne des représentants qui seront invitées aux réunions de la commission :
Jean Paul Fournier, Daniel Miquel, Daniel Vayssade. Mme le Maire est membre de droit de la commission.
Un recensement du petit patrimoine est en cours. Un contact a été pris avec Mr Causse pour monter un dossier de demande d’aide
pour remettre en état, réhabiliter four à pain, fontaines, travail à ferrer. Il viendra sur le terrain en mars, pour nous aider
à finaliser le projet.
La réalisation de certains travaux pourra en lien avec les habitants concernés commencer en 2009.
Les représentants du conseil municipal de Condom à l’office de tourisme St Chély-Condom seront Geneviève Gasq-Bares,
Bernard Vidal.
Les professionnels de santé des cantons de St Amans, Ste Geneviève, Laguiole, St Chély d’Aubrac se réunissent régulièrement
pour réfléchir à l’offre de soins de proximité dans cette zone rurale de montagne particulièrement fragile.
Ils ont fait part
de leur projet aux élus, il s’agit d’offrir à la population un réseau de quatre lieux de soins primaires identifiés sur chacun
des quatre cantons concernés, un groupe de pilotage, intercantonal va se mettre en place en janvier composé de professionnels,
d’élus, de partenaires afin de mener à bien ce projet très important pour nos territoires.
L’INSEE vient de nous faire parvenir le nombre de population légale de la commune de Condom d’Aubrac : 326 habitants.
Dimanche 25 janvier à partir de 10h 30 à Salgues.
Retour en haut de page.Excusée : Anne-Marie Rozières
Accord de principe du conseil municipal, pour participer au financement de l’extension du réseau électrique qui permettra la mise en place du poteau le plus loin possible des habitations, et la desserte du plus grand nombre. Il se prononcera avec le devis du montant des travaux.
Le logement T4 de l’ancien presbytère s’est libéré. Réponse favorable à la demande de location de Christophe Miquel.
Suite au décès du locataire du T1 bis du presbytère, Claudette Gayrard , actuellement locataire d’une partie de l’ancien
presbytère en très mauvais état, aménagera dans le logement devenu disponible.
Pour la rentrée 2008-2009, une vingtaine d’enfant du ce1 au cm2 seront accueillis, afin qu’ils puissent travailler dans les
meilleures conditions, accord pour mettre à disposition de l’école, le rez de chaussée de l’appartement disponible à partir
du 31 août .
Délibération à prendre.
Dossier de demande envoyé à la Préfecture, les élections devraient avoir lieu en novembre.
813 hectares, essentiellement du hêtre dont une soixantaine d’hectares de résineux ( douglas-pins laricios…).
Les résineux ont été plantés dans les années 60 par le conseil municipal avec l’aide du Fond Forestier National. Une coupe de
première éclaircie a eu lieu il y a quelques années, la coupe de deuxième éclaircie vient de se terminer, elle a été achetée
par l’entreprise Engelvin de Lozère pour un montant de 34 000 €. Dans quelques années une dernière coupe se fera et devrait
permettre de vendre du bois d’œuvre. Pendant cette période les semis naturels devraient permettre la continuité du boisement.
Pour le hêtre, le plan d’aménagement (1992-2011) de la forêt de Condom d’Aubrac signé par le maire de la commune et l’office
national des forêts- ONF- détermine les lots destinés à la vente et les lots destinés à l’affouage.
Les ventes de bois réalisées sous la responsabilité de l’ONF abondent chaque année le budget communal.
L’affouage (bénéfice de bois de chauffage pour les besoins domestiques propres des habitants d’un foyer) permet aux habitants
d’aller chercher le bois marqué sur pied dans la forêt.
16 sections sont recensées sur la commune de Condom d’Aubrac.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Mr le Préfet a fait parvenir à chaque commune, une circulaire précisant
que le renouvellement ou la constitution d’une commission syndicale devait avoir lieu dans les 6 mois suivant l’installation
des conseils municipaux.
Le code général des collectivités locales précise que la commission ne peut être constituée lorsque le nombre d’électeurs
appelés à désigner ses membres est inférieur à 10 , si le revenu cadastral est inférieur à 368 € ;
Deux sections répondent à ces critères :
La moitié des électeurs de la section , ou le conseil municipal peuvent adresser au Préfet une demande de création ou de
renouvellement de la commission syndicale.
Accord du conseil municipal pour faire la demande de renouvellement de la commission syndicale des terres à vocation agricole
et pastorale du bourg de Condom d’Aubrac.
Délibération pour appliquer la comptabilité M14 des communes de plus de 500 habitants. Information passage randonnée moto le 3 août Compte rendu réunion La Bastide : hangar ne se fera pas à cet endroit, rendez-vous ONF pour les arbres dangereux Compte rendu réunion haut débit Réunion autour de la problématique de l’eau avec les services DDAF et DDASS le 30 Juin 2008
Election d’un représentant du conseil municipal et de trois suppléants en vue de l’élection sénatoriale de septembre : Elus : Geneviève GASQ-BARES- Bernard VIDAL- Jean Paul FOURNIER- Yves MERCUI
Après une longue discussion, une majorité se dégage pour ne pas changer l’organisation du vote pour la période du 1er Mars 2009 au 28 Février 2010.
Retour en haut de page.Lors du précédent mandat, une première réflexion avait eu lieu avec le CAUE ( Conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement), organisme à la disposition des collectivités et des particuliers, après avoir fait le constat :
* pour la salle communale, de l’importante consommation d’énergie électrique due à une mauvaise isolation : aucun double
vitrage, isolation plafond peu performante… et à la vétusté du chauffage électrique entraînant soit une difficulté à entendre
ou une température fraîche lors des réunions et donc la nécessité d’isoler et de trouver le moyen de chauffage le plus
performant.
* pour la mairie, locaux trop exigües.
En partant de ce constat, trois possibilités avaient été évoquées :
- agrandissement de la mairie actuelle et travaux isolation et chauffage sur l’ensemble du bâtiment
- transfert mairie dans salle de l’école et école dans mairie, afin de remettre la mairie dans un bâtiment à l’architecture
plus traditionnelle
- construction d’une nouvelle mairie dans le pré communal situé devant la mairie actuelle.
Après échange sur ces diverses possibilités, il en est apparu une quatrième :
- remettre la mairie dans un bâtiment plus traditionnel, la positionner au cœur du village dans la partie de l’ancien
presbytère non encore réaménagé avec possibilité de création d’un logement au-dessus.
Un autre besoin a été évoqué, un local mieux adapté pour stocker et garer les matériels et véhicules de la mairie.
Un groupe de travail s’est mis en place et rencontrera prochainement le CAUE afin de déterminer une méthode de travail pour
mener à bien ce projet, tant au niveau du choix que des financements.
Une visite à St Jean d’Alcapiès, commune ayant pris en compte les énergies renouvelables pour la construction d’une salle est
prévue.
La commission voirie est allée sur le terrain avec Mr Marcillac de la DDE qui dans le cadre de l’ATESAT ( Assistance
Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) conseille et prépare les dossiers
de consultation des entreprises. Le montant prévu pour les travaux d’entretien 2008 est de 15000 €. Les trous et nid de poules
seront traités directement par les employés communaux avec de l’enrobé à froid.
La consultation concernera les reprises au PATA et le curage des fossés.
En investissement : en projet l’élargissement de la route d’Auriech afin d’en améliorer la desserte, et pour une partie afin
de faciliter l’accès en hiver.
- Délibération pour passage de la 1ère classe à la 2ème classe de l’agent administratif de la commune
- La Bastide : certains arbres plantés il y a très longtemps sur un terrain à l’entrée du village, sont devenus dangereux,
par mesure de sécurité, il a été demandé à l’ONF de faire une évaluation de ces arbres dangereux.
De par ailleurs, la CUMA sollicite la mairie pour acquérir une partie de ce terrain afin d’y construire un hangar.
Le conseil municipal propose d’organiser une rencontre avec les habitants .
Dimanche 20 avril 2008, vous avez pu observer le mai planté à Condom en honneur aux élus, et le 1er mai j'ai été convié par Marc Auguy à la mise en place du mai devant sa maison par les habitants de Salques Basses qui ont voulu honorer leur conseiller municipal, voici quelques photos.
 "Honneur à nos élus à Condom")
 "Honneur à nos élus à Salgues")
 "Honneur à nos élus à Salgues")
 "ici, avec leurs voisins.")
 "Invitation conviviale")
 "chez Marc")
 "qui nous a bien reçu")
 "à Salgues Basses")
Le budget est l’acte prévisionnel qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice budgétaire du 1er
Janvier au 31 Décembre.
Le compte administratif présenté par le maire permettra à la fin de l’année de retracer les dépenses et les recettes qui ont
eu lieu pendant l’exercice et les dépenses engagées mais non payées. Parallèlement le comptable public présente le compte de
gestion qui doit correspondre au compte administratif du maire.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 218 128.91 € dont les postes les plus importants sont entretien et réparations de
voies et réseaux pour 27 090 €, les transports collectifs (scolaires) pour 11000 €, la rémunération du personnel titulaire
pour 36 300 €, entretien du matériel roulant pour 9000 €, électricité pour 6700 €, carburant (chasse neige, camion) pour
3100 €, entretien et réparation de bâtiments pour 9000 €, prime d’assurance pour 5100 €, frais de gardiennage ONF pour 3000 €,
des taxes foncières pour 2600 €.
Les recettes de fonctionnement consistent pour les plus gros postes : excédent reporté (recettes de fonctionnement – dépenses
de fonctionnement) pour 64 778,91 €, les produits des ventes de coupes de bois pour 12 000 €, les contributions directes
pour 61 700 €, la dotation forfaitaire pour 78 973 €, la dotation de solidarité rurale pour 28 905 €, la dotation de péréquation
pour 7130 €, le revenu des immeubles (location des appartements communaux) pour 25 000 €, plus d’autres indemnisation,
attributions diverses pour un total général de 301 387, 91 €.
Dépenses investissement - Il est prévu un budget de 164 545,73 €.
Il comprend les charges financières (capital des emprunts) pour un montant de 15 980.43 €. des travaux à l’église de Condom
pour 15 000 €, le reliquat des travaux de réfection de l’appartement de Salgues pour 30 271,57 € , achat matériel pour 5000 €,
une subvention d’équipement au SIVOM concernant les travaux d’investissement de voirie pour un montant de 20 000 € et 5 000 €
sont prévu pour débuter le projet de rénovation des bâtiments communaux : mairie, salle communale.
Les recettes d’investissement : subvention de la région et du département pour 10 472 €, de ventes de terrain ou de bois
pour 3 600 €, d’emprunts pour 33 150 €, d’un excédent capitalisé d’un montant de 20 425,73 €, récupération de la TVA sur les
travaux de 2006 pour 10 974 €, une subvention de 6 000 € pour les églises, plus de petites subventions de différents groupements
pour un montant de 3 920 euros.
Le premier emprunt pour le logement de l’ancien presbytère de Condom contracté en 1999 se termine cette année. Le premier emprunt pour le logement de la Bastide se termine en 2011, le second en 2016. L’achat de l’Unimog (chasse-neige) en 2001 sera remboursé en 2015. L’emprunt pour le logement de Salgues se termine en 2009 et 2010. Le remboursement de l’emprunt du 2ème logement à Salgues débutera en mars 2009.
Accord du conseil municipal pour achat chez Rideau à St Côme :
Reprise de l’ancienne débroussailleuse.
Un registre d’enquête publique a été ouvert le 5 avril pour une consultation concernant le périmètre de protection des
captages des Brasses et des Touzes par le Syndicat Montbazens Rignac. L’avis demandé concerne les périmètres de protection
autour des captages et la régularisation du prélèvement d’eau dans les Boraldes aux Brasses.
Le Conseil Municipal prend acte de la mise en place du périmètre de protection qui vise à respecter le loi et à protéger la
ressource en eau, il souhaite qu’il puisse se mettre en place dans le respect des droits des propriétaires riverains, prend
acte de la construction d’une station de traitement pour les eaux qui permettrait de ne plus rejeter des eaux polluées dans
la Boralde. Le Conseil municipal s’étonne de découvrir la régularisation d’un état de fait ancien, dépassement du débit
prélevé fixé par arrêté préfectoral de 1954, de 50 l/s à 105 l/s.
Prélèvement qui en diminuant le débit de la Boralde a eu un impact important sur la faune aquatique et en particulier la
pêche.
Le Conseil municipal a aussi pris connaissance du développement du Syndicat Montbazens Rignac passé de 5000 abonnés à 29 700.
L’eau transporté par gravitation de l’Aubrac jusque dans l’Ouest du département a permis aussi du développement des secteurs
traversés : Bozouls, Rodez, Rignac, Montbazens…………., il demande qu’une solidarité se mette en place entre les communes du
canton de St Chély d’Aubrac – de 1000 habitants et les 62 communes composant le Syndicat Montbazens-Rignac.
Commission Communale des Impôts directs :
En voici la définition selon le Code Général des Impôts. « Le maire institue dans chaque commune une commission communale des
impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué (art.1650 du CGI). Les autres membres sont nommés par le
directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. La commission communale
des impôts directs dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence et des locaux types
retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe
d’habitation, et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe également à la détermination des tarifs
d’évaluation des propriétés non bâties. » Le classement des maisons peut influencer les impôts fonciers.
Le Conseil municipal propose 24 personnes répartis sur l’ensemble de la commune, dont 2 sont propriétaires de forêt, et deux
propriétaires sur la commune mais domiciliées sur une autre commune.
Le Préfet nomme les douzes personnes titulaires dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 15 mai 2008.
Webmaster : Clément PEGORIER 2008, vos remarques, commentaires et
suggestions seront les bien venus, n'hésitez pas à me contacter par e-mail.